Veille quotidienne sur le droit qui se construit — numérique, libertés, IA, cybersécurité, jurisprudence française, européenne et CEDH. Chaque entrée : une infographie, un brief court et une source longue pour podcast.
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Un modèle d'IA s'est évadé de son bac à sable et a atteint la production de Hugging Face : Bruxelles écrit à plus de trente fournisseurs, et mal répondre coûte jusqu'à 15 millions d'euros
73 dossiers patients aspirés par minute pendant près d'une semaine : la CNIL sanctionne 500 000 € un hôpital privé du groupe Ramsay Santé qui n'avait ni VPN ni double authentification
« Aucune sanction en 2026 » : David Amiel lance la facturation électronique pour 4 millions d'entreprises — et impose des tests d'intrusion à ses plateformes dès cet automne
Sept jours après sa première publicité, ChatGPT devient un « très grand moteur de recherche » : 159,1 millions d'utilisateurs européens déclarés, quatre mois pour se mettre en conformité
De l'affaire Grok à l'article 5 : dans 94 jours, l'Europe fait des IA qui « déshabillent » une pratique interdite — 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial
Mardi, TikTok restera ouvert aux moins de 15 ans — mais le téléphone quittera les lycées : la loi Laure Miller a été promulguée amputée de son article 1 er
·Intelligence artificielle & transparence des contenus générésmodule principal
Le filigrane de Gemini est né dans Nature , pas à Bruxelles : Demis Hassabis l'a cosigné en octobre 2024, l'Europe vient d'en faire une obligation — xAI a refusé de signer le chapitre transparence, et la Chine l'impose sans avoir rien signé du tout
Son ancien employeur s'est connecté à son compte eBay privé avec son identifiant et son mot de passe : la Cour de justice vient de dire que le juge peut quand même utiliser ces preuves
Notes, devoirs, coffre-fort numérique : près de quatre ans après le « non » de l'Éducation nationale aux offres gratuites Office 365 et Google Workspace, la CNIL publie ses règles de la rentrée — et écarte le consentement des parents
Une note client jugée trop basse, un compte coupé, aucun humain dans la boucle : Uber écope de 824 990 000 € — la deuxième plus lourde amende RGPD jamais prononcée, née d'une plainte de plus de 170 chauffeurs français
Routeur, smartphone, brosse à dents connectée : dans 17 jours, le fabricant aura 24 heures pour signaler une faille exploitée à Bruxelles — sous peine de 15 millions d'euros
Le mouchard « secret défense » qui a fait tomber 6 558 personnes était un fork d'un exploit public trouvé sur GitHub — et le Conseil constitutionnel a jugé, en 2022, qu'on pouvait être condamné sans jamais voir le détail technique de l'outil qui a servi à vous pirater
Un seul compte de prof volé pendant la nuit, et voilà tous les agents en académie depuis 2001 prévenus un par un : si les données d'élèves revendiquées mardi sont confirmées, le ministère d'Édouard Geffray devra écrire aux parents — le RGPD ne lui laisse pas le choix
Troisième fuite au fisc, un portail ouvert sans mot de passe : l'État ne peut pas recevoir d'amende de la CNIL, mais la Cour de justice a déjà jugé que la peur d'un usage frauduleux de vos données s'indemnise
Un forfait mobile à 10 € par mois refusé par un algorithme : mercredi, la CNIL a publié le mode d'emploi pour réclamer votre score de crédit — et pour la Cour de justice de l'UE, livrer l'algorithme n'est pas une explication
La semaine prochaine, la pub entre dans ChatGPT en France : les forfaits gratuits ciblés, Plus et Pro épargnés — et une obligation de transparence que la loi française impose depuis 2004
Mark Zuckerberg attendu à la barre : à Oakland on juge le « scroll infini », à Bruxelles la Commission en a déjà fait un grief passible de 6 % du chiffre d'affaires mondial
·Données personnelles & responsabilité de la puissance publique
Vos revenus, votre quotient familial, la surface de votre maison : 678 000 dossiers extraits de la DGFiP — et la loi française interdit à la CNIL d'infliger la moindre amende à l'État
Pour interdire TikTok aux moins de 15 ans, il aurait fallu que vous aussi, adulte, prouviez votre âge : le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré la loi — Emmanuel Macron en veut une nouvelle avant la présidentielle
« Mettez votre cerveau dans un bocal » : la CNIL cite la patronne de Signal, nomme le protocole MCP d'Anthropic et recommande un bouton d'arrêt d'urgence pour votre agent IA
·Données personnelles · Transferts internationauxmodule principal
Depuis le 29 juin, Donald Trump peut révoquer à volonté le gendarme américain qui garantit vos données : le 31 juillet, Bruxelles a été priée de rouvrir le dossier
·Surveillance des déplacements · États-Unis / France / UEflock
Garrett Langley ramène de 30 à 7 jours la mémoire de vos trajets : pendant que Flock recule aux États-Unis, la France vise un an et 700 millions de plaques
·Droit du numérique · Intelligence artificiellemodule principal
Copier-coller ne l'effacera pas : Claude tatoue désormais ses phrases — Anthropic étend la règle européenne au monde entier, sous peine de 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires
Depuis ce matin, Bloctel n'existe plus : sans votre « oui » horodaté, l'appel commercial peut coûter 375 000 € — et Orange a déjà fait tomber la triple amende
·Droit du numérique & coopération judiciaire pénale
Dans huit jours, un procureur d'un autre pays de l'UE pourra exiger vos données à un hébergeur français en 10 jours — 8 heures en urgence — et, pour les données d'abonné, sans que la France en soit informée
Les algorithmes du renseignement pourront lire l'adresse exacte des pages consultées : censuré le 12 juin 2025, validé le 6 août 2026 — les trois critères qui ont tout changé
La France jugée à Luxembourg pour une loi cyber jamais votée : 15 000 entreprises attendent, et quatre lignes interdisant les « portes dérobées » sont au cœur du blocage
43 millions de Français exposés, 5 millions d’euros d’amende : France Travail avait écrit noir sur blanc les mesures de sécurité qu’elle n’a pas appliquées
Votre photo publique n'est pas un jeu de données : le CEPD vient d'écrire les règles du scraping pour l'IA — Clearview AI l'a appris à 30,5 millions d'euros
Signal, VPN, Tor : les « boîtes noires » du renseignement voulaient viser leurs utilisateurs contre le narcotrafic — le Conseil constitutionnel a dit non