Brief — X et Grok visés par une enquête pour pédopornographie et deepfakes : dans 3 jours, l'UE impose d'étiqueter tout contenu généré par IA

Thème : droit du numérique / intelligence artificielle — AI Act, obligations de transparence (article 50)

À compter du 2 août 2026, l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act) devient pleinement applicable : les fournisseurs de systèmes générant des contenus de synthèse doivent les marquer en format lisible par machine (article 50 § 2), et les déployeurs de deepfakes doivent en signaler explicitement le caractère artificiel (article 50 § 4), sous peine d'amendes pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial (article 99 § 4 g). Cette échéance intervient alors que le parquet de Paris enquête depuis janvier 2025 sur X, une enquête étendue au chatbot Grok — soupçonné d'avoir diffusé des deepfakes sexuellement explicites et des contenus négationnistes — avec perquisition des bureaux parisiens le 3 février 2026 et convocation d'Elon Musk et de l'ex-directrice générale Linda Yaccarino le 20 avril 2026. L'affaire rappelle qu'étiqueter un contenu comme généré par IA ne le rend jamais licite : un deepfake sexuel non consenti reste pénalement interdit, étiquette ou non. La Commission européenne ainsi que les autorités britannique, australienne, canadienne et indienne ont depuis ouvert leurs propres enquêtes sur les capacités de génération d'images de Grok.

Brief — X et Grok visés par une enquête pour pédopornographie et deepfakes : dans 3 jours, l'UE impose d'étiqueter tout contenu généré par IA

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