# Brief — Mark Zuckerberg attendu à la barre : à Oakland on juge le « scroll infini », à Bruxelles la Commission en a déjà fait un grief passible de 6 % du chiffre d'affaires mondial

**Thème : droit du numérique — DSA, risques systémiques nés de la conception du service, conception addictive et protection des mineurs**

Le **18 août 2026**, devant le tribunal fédéral d'**Oakland** (Californie), se sont ouverts les débats du procès intenté à **Meta Platforms** par quatre États américains — **Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey** — sélectionnés parmi la trentaine d'États ayant agi, la procureure générale adjointe de Californie **Megan O'Neill** résumant devant les jurés le modèle économique reproché en quatre verbes, « **hook, hold, harvest, hide** », tandis que le premier témoin appelé était **Arturo Bejar**, ancien directeur d'ingénierie de Facebook devenu lanceur d'alerte, dont la juge **Yvonne Gonzalez Rogers** avait refusé la semaine précédente d'écarter le témoignage, et que **Mark Zuckerberg** est attendu à la barre au cours d'un procès prévu pour environ six semaines. La singularité procédurale de cette action tient à son objet : les procureurs n'attaquent pas les **contenus** publiés sur Instagram et Facebook — que la *Section 230* du *Communications Decency Act* place hors d'atteinte — mais la **conception** des produits eux-mêmes, scroll infini, notifications, filtres photo et bouton « j'aime », accusés d'avoir été calibrés pour maximiser le temps passé par les mineurs ; **Meta conteste l'intégralité de ces accusations**, qui demeurent à ce stade de simples allégations non jugées. Or ce même reproche, l'Union européenne l'a déjà formalisé sur un fondement qui lui est propre et qui n'exige ni jury ni démonstration d'intention : le **10 juillet 2026**, la Commission a adressé à Meta des **conclusions préliminaires** estimant que la conception addictive d'**Instagram et Facebook** — défilement infini, lecture automatique, notifications push, système de recommandation hyper-personnalisé — enfreint le **règlement (UE) 2022/2065** (DSA), Meta n'ayant, selon elle, ni correctement évalué les risques de ces fonctionnalités sur le **bien-être physique et mental** des utilisateurs, mineurs et adultes vulnérables compris (**article 34, § 1, d**), ni mis en œuvre de mesures d'atténuation effectives (**article 35, § 1**) ; la vice-présidente exécutive **Henna Virkkunen** y voyait « un cadre clair pour tenir les plateformes responsables de la conception addictive et de ses effets ». Cinq mois plus tôt, le **6 février 2026**, la Commission avait retenu des griefs de même nature contre **TikTok**, allant jusqu'à considérer que la plateforme devait « changer la conception de base de son service » — désactiver progressivement le scroll infini, imposer de véritables pauses d'écran y compris la nuit, adapter le système de recommandation — et lui reprochant explicitement d'avoir **ignoré des indicateurs disponibles** de l'usage compulsif, tels que le temps passé la nuit par les mineurs ou la fréquence d'ouverture de l'application. Ces conclusions **ne préjugent pas** de l'issue des enquêtes, mais leur logique est celle qui intéresse le praticien : sous le DSA, le manquement sanctionné — jusqu'à **6 % du chiffre d'affaires mondial total annuel** (**article 74, § 1**) — n'est pas « avoir rendu des adolescents dépendants », c'est « **ne pas avoir sérieusement évalué, ni sérieusement atténué** », de sorte que l'objet du contrôle devient un artefact documentaire et technique — rapport d'évaluation annuel, indicateurs retenus ou écartés, paramètres du recommandeur, friction réelle des outils de temps d'écran — et qu'un signal mesurable mais non mesuré devient, à lui seul, une infraction.

## Sources

- [Commission européenne — « Commission preliminarily finds the addictive design of Instagram and Facebook in breach of the Digital Services Act », 10 juillet 2026](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-preliminarily-finds-addictive-design-instagram-and-facebook-breach-digital-services-act)
- [Commission européenne — communiqué de presse IP/26/1579 (version intégrale, 10 juillet 2026)](https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_26_1579)
- [Commission européenne — « Commission preliminarily finds TikTok's addictive design in breach of the Digital Services Act », 6 février 2026](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-preliminarily-finds-tiktoks-addictive-design-breach-digital-services-act)
- [Commission européenne — communiqué de presse IP/26/312 (version intégrale, 6 février 2026)](https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_26_312)
- [Commission européenne — « Commission preliminary finds TikTok in breach of Digital Services Act for failing to ensure safe accounts for minors », 24 juillet 2026 (IP/26/1679)](https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_26_1679)
- [EUR-Lex — Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (DSA), articles 25, 27, 28, 34, 35, 38, 71, 73 et 74](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj)
- [Commission européenne — Lignes directrices sur la protection des mineurs en ligne au titre de l'article 28 du DSA, 14 juillet 2025](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/commission-publishes-guidelines-protection-minors)
- [Commission européenne — Liste des très grandes plateformes et moteurs de recherche désignés au titre du DSA](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/list-designated-vlops-and-vloses)
- [NPR — « 'Profits won.' The child safety trial against Meta kicks off in federal court », 18 août 2026](https://www.npr.org/2026/08/18/nx-s1-5935458/meta-child-safety-social-media-addiction-trial-opening)
- [NPR — « Meta heads to court in a landmark trial about kids and social media addiction », 17 août 2026](https://www.npr.org/2026/08/17/nx-s1-5930701/meta-trial-kids-social-media-addiction)
- [NPR — « Jury finds Meta and Google negligent in social media harms trial », 25 mars 2026](https://www.npr.org/2026/03/25/nx-s1-5746125/meta-youtube-social-media-trial-verdict)
- [France 24 — « Procès de Meta en Californie : le géant des réseaux sociaux accusé d'avoir "appâté" des enfants », 19 août 2026](https://www.france24.com/fr/am%C3%A9riques/20260819-proces-meta-californie-instagram-facebook-danger-mineurs-r%C3%A9seaux-sociaux-filtres-reseaux-sociaux)
- [Euronews Next — « Instagram and Facebook hook users with addictive design, Commission finds », 10 juillet 2026](https://www.euronews.com/next/2026/07/10/instagram-and-facebook-hook-users-with-addictive-design-commission-finds)
- [Droit Vivant — module du 16 août 2026 : censure par le Conseil constitutionnel de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans (décision n° 2026-911 DC)](https://maax6.github.io/droit-vivant/archive/2026-08-16/brief-2026-08-16.html)