Brief — Vidéosurveillance algorithmique (VSA) : décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023
Thème : sécurité intérieure — surveillance & libertés
La vidéosurveillance algorithmique (VSA) consiste à soumettre les flux de caméras de vidéoprotection ou de drones à un traitement logiciel qui analyse les images en temps réel pour détecter automatiquement des « événements prédéterminés » (mouvements de foule, colis abandonné, intrusion). Saisi de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (loi n° 2023-380 du 19 mai 2023), le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023, jugé l'article 7 conforme à la Constitution sous strictes réserves : le traitement ne peut mettre en œuvre aucune reconnaissance faciale, n'utilise aucune donnée biométrique, ne procède à aucun rapprochement ou interconnexion avec d'autres fichiers, doit être autorisé par un arrêté préfectoral motivé et proportionné (un mois maximum, renouvelable), et ne produit qu'un simple signalement qui ne peut, à lui seul, fonder aucune décision individuelle ni acte de poursuite. Le Conseil a concilié l'objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public avec le droit au respect de la vie privée, la liberté d'aller et venir et le droit de manifester.
À retenir : une brique d'analyse automatisée d'images peut être licite sans reconnaissance faciale, à condition d'une finalité encadrée, d'une autorisation préalable proportionnée, d'une interdiction d'interconnexion et d'un maintien de l'humain dans la boucle décisionnelle.