Brief — Mark Zuckerberg attendu à la barre : à Oakland on juge le « scroll infini », à Bruxelles la Commission en a déjà fait un grief passible de 6 % du chiffre d'affaires mondial

Thème : droit du numérique — DSA, risques systémiques nés de la conception du service, conception addictive et protection des mineurs

Le 18 août 2026, devant le tribunal fédéral d'Oakland (Californie), se sont ouverts les débats du procès intenté à Meta Platforms par quatre États américains — Californie, Colorado, Kentucky et New Jersey — sélectionnés parmi la trentaine d'États ayant agi, la procureure générale adjointe de Californie Megan O'Neill résumant devant les jurés le modèle économique reproché en quatre verbes, « hook, hold, harvest, hide », tandis que le premier témoin appelé était Arturo Bejar, ancien directeur d'ingénierie de Facebook devenu lanceur d'alerte, dont la juge Yvonne Gonzalez Rogers avait refusé la semaine précédente d'écarter le témoignage, et que Mark Zuckerberg est attendu à la barre au cours d'un procès prévu pour environ six semaines. La singularité procédurale de cette action tient à son objet : les procureurs n'attaquent pas les contenus publiés sur Instagram et Facebook — que la *Section 230* du *Communications Decency Act* place hors d'atteinte — mais la conception des produits eux-mêmes, scroll infini, notifications, filtres photo et bouton « j'aime », accusés d'avoir été calibrés pour maximiser le temps passé par les mineurs ; Meta conteste l'intégralité de ces accusations, qui demeurent à ce stade de simples allégations non jugées. Or ce même reproche, l'Union européenne l'a déjà formalisé sur un fondement qui lui est propre et qui n'exige ni jury ni démonstration d'intention : le 10 juillet 2026, la Commission a adressé à Meta des conclusions préliminaires estimant que la conception addictive d'Instagram et Facebook — défilement infini, lecture automatique, notifications push, système de recommandation hyper-personnalisé — enfreint le règlement (UE) 2022/2065 (DSA), Meta n'ayant, selon elle, ni correctement évalué les risques de ces fonctionnalités sur le bien-être physique et mental des utilisateurs, mineurs et adultes vulnérables compris (article 34, § 1, d), ni mis en œuvre de mesures d'atténuation effectives (article 35, § 1) ; la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen y voyait « un cadre clair pour tenir les plateformes responsables de la conception addictive et de ses effets ». Cinq mois plus tôt, le 6 février 2026, la Commission avait retenu des griefs de même nature contre TikTok, allant jusqu'à considérer que la plateforme devait « changer la conception de base de son service » — désactiver progressivement le scroll infini, imposer de véritables pauses d'écran y compris la nuit, adapter le système de recommandation — et lui reprochant explicitement d'avoir ignoré des indicateurs disponibles de l'usage compulsif, tels que le temps passé la nuit par les mineurs ou la fréquence d'ouverture de l'application. Ces conclusions ne préjugent pas de l'issue des enquêtes, mais leur logique est celle qui intéresse le praticien : sous le DSA, le manquement sanctionné — jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial total annuel (article 74, § 1) — n'est pas « avoir rendu des adolescents dépendants », c'est « ne pas avoir sérieusement évalué, ni sérieusement atténué », de sorte que l'objet du contrôle devient un artefact documentaire et technique — rapport d'évaluation annuel, indicateurs retenus ou écartés, paramètres du recommandeur, friction réelle des outils de temps d'écran — et qu'un signal mesurable mais non mesuré devient, à lui seul, une infraction.

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