Brief — Boîtes noires du renseignement contre le narcotrafic : censure totale par le Conseil constitutionnel (12 juin 2025)
Thème : sécurité intérieure — renseignement algorithmique (Conseil constitutionnel)
La proposition de loi « narcotrafic » (sénateurs Jérôme Durain et Étienne Blanc, soutenue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau) voulait étendre au trafic de stupéfiants les « boîtes noires » du renseignement — des algorithmes de détection installés chez les opérateurs, capables depuis 2021 d'analyser les adresses URL consultées. Saisi par des députés LFI, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, censuré en totalité l'article 15 : en autorisant ce traitement de façon générale et indifférenciée, le législateur n'a pas ménagé de conciliation équilibrée entre prévention du narcotrafic et droit au respect de la vie privée. Une obligation de porte dérobée sur les messageries chiffrées avait déjà été retirée du texte avant le vote.